CRÉATION DE SARL-S AU LUXEMBOURG

Votre entreprise de l’idée à l’immatriculation avec SIMOURQ

Créer une entreprise ne consiste pas simplement à remplir un formulaire. Avant de pouvoir commencer votre activité, il faut définir correctement votre projet, déterminer les activités qui seront exercées, préparer les statuts, réunir les documents nécessaires, demander l’autorisation d’établissement lorsque celle-ci est requise, procéder aux formalités d’immatriculation et organiser les différentes démarches administratives permettant à la nouvelle société de commencer son activité.

Pour un entrepreneur qui découvre le système luxembourgeois, ces démarches peuvent rapidement devenir complexes, notamment lorsqu’il faut comprendre quelles pièces fournir, comment définir l’objet de la société, quelles informations doivent apparaître dans les statuts ou dans quel ordre effectuer les différentes formalités.

SIMOURQ propose un accompagnement centralisé destiné aux entrepreneurs souhaitant constituer une Société à responsabilité limitée simplifiée, SARL-S, au Luxembourg.

Pour un forfait de 500 € HTVA, nous vous accompagnons dans les principales démarches administratives et documentaires nécessaires à la constitution de votre SARL-S, depuis la structuration initiale du projet jusqu’aux démarches d’immatriculation.

FORFAIT CRÉATION SARL-S

500 € HTVA

Un accompagnement administratif complet pour lancer votre entreprise

L’objectif de notre forfait est simple : vous permettre de disposer d’un interlocuteur unique pour préparer et coordonner les principales démarches de constitution de votre SARL-S.

Au lieu de devoir comprendre seul chaque procédure, préparer différents documents et identifier les démarches nécessaires auprès des différentes administrations, vous transmettez les informations relatives à votre projet à SIMOURQ et nous préparons avec vous le dossier correspondant aux prestations incluses dans notre offre.

1. Analyse et préparation de votre projet

La création commence par la compréhension de votre activité.

SIMOURQ recueille les informations nécessaires concernant votre projet, les activités envisagées, les associés éventuels, la gérance, le siège social, le capital et les autres éléments nécessaires à la préparation administrative de la société.

Cette étape permet notamment de déterminer les informations qui devront être reprises dans les documents constitutifs et les différentes demandes administratives.

Lorsque l’activité envisagée nécessite des qualifications, autorisations ou conditions particulières qui sortent du cadre normal de notre forfait, nous pouvons également identifier la nécessité de documents ou démarches complémentaires avant de poursuivre la constitution.

2. Préparation et rédaction des statuts de votre SARL-S

Les statuts constituent le document fondamental de votre société.

Ils déterminent notamment sa dénomination, son siège, son objet, son capital, ses associés, ses parts sociales, sa gérance et différentes règles relatives au fonctionnement de la société.

Dans le cadre du forfait, SIMOURQ prépare le projet de statuts de votre SARL-S à partir des informations correspondant à votre projet et à l’activité déclarée.

La SARL-S présente ici un avantage important par rapport à la SARL classique : sa constitution peut être réalisée par acte sous seing privé et ne nécessite donc pas obligatoirement un acte notarié.

Cette particularité permet de réduire sensiblement les coûts de constitution pour les entrepreneurs souhaitant démarrer avec une structure sociétaire.

3. Préparation de la demande d’autorisation d’établissement

Lorsqu’une autorisation d’établissement est requise pour l’activité envisagée, SIMOURQ prépare le dossier correspondant et accompagne son introduction auprès du Ministère de l’Économie.

Cette étape nécessite notamment de déterminer précisément les activités qui seront exercées et de réunir les pièces demandées selon la situation du dirigeant et la nature de l’activité.

SIMOURQ vous indique les documents nécessaires au traitement du dossier et prépare les éléments administratifs entrant dans le cadre de notre prestation.

Il est néanmoins important de distinguer la préparation d’une demande de son acceptation.

L’autorisation d’établissement est délivrée par l’autorité compétente. SIMOURQ prépare et accompagne la démarche mais ne peut naturellement pas se substituer au Ministère dans sa décision.

4. Démarches d’immatriculation au RCS

Une fois les conditions nécessaires réunies, SIMOURQ prépare les formalités comprises dans notre prestation en vue de l’immatriculation de la SARL-S auprès du Registre de commerce et des sociétés, RCS.

L’immatriculation permet notamment à la société d’être officiellement inscrite au registre luxembourgeois et de disposer des informations légales correspondant à sa constitution.

Nous veillons à la cohérence des informations utilisées dans les différents documents afin d’éviter que la dénomination, le siège, les activités, la gérance ou les informations relatives aux associés ne soient présentés de manière contradictoire entre les différentes démarches.

5. Préparation de l’immatriculation à la TVA

Selon la nature de l’activité et le régime applicable, une entreprise peut également devoir être identifiée auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA.

Dans le cadre du forfait, SIMOURQ accompagne la préparation de cette démarche et des informations nécessaires à la demande d’immatriculation à la TVA.

L’attribution d’un numéro de TVA relève exclusivement de l’administration compétente. Notre prestation concerne donc la préparation et l’accompagnement de la procédure et ne constitue pas une garantie d’attribution d’un numéro TVA.

Tout cela pour 500 € HTVA

Le forfait SIMOURQ regroupe ainsi, dans les limites précisées dans nos conditions, la préparation administrative du projet de SARL-S, la rédaction de ses statuts, la préparation et l’accompagnement de la demande d’autorisation d’établissement, les démarches comprises dans notre prestation concernant l’immatriculation au RCS ainsi que la préparation de l’immatriculation à la TVA.

Vous disposez ainsi d’un interlocuteur unique pour coordonner les principales étapes de la création de votre société.

CE QUI EST INCLUS DANS LES 500 € HTVA

Le forfait couvre les honoraires de SIMOURQ pour les prestations expressément annoncées dans l’offre : analyse administrative initiale du projet, préparation et rédaction des statuts de la SARL-S, préparation du dossier de demande d’autorisation d’établissement lorsque celle-ci est requise, préparation des formalités d’immatriculation au RCS comprises dans notre intervention, préparation de la démarche d’immatriculation à la TVA et suivi administratif normal du dossier dans le cadre des prestations convenues.

Le forfait concerne une constitution standard de SARL-S. Lorsqu’un projet présente une complexité particulière nécessitant des prestations supplémentaires qui ne peuvent raisonnablement être comprises dans une constitution standard, celles-ci font l’objet d’une information et, le cas échéant, d’un devis complémentaire avant leur réalisation.

CE QUI N’EST PAS COMPRIS DANS LES 500 € HTVA

Le montant de 500 € HTVA correspond aux honoraires de SIMOURQ et non à l’ensemble des dépenses pouvant être nécessaires pour créer et exploiter une entreprise au Luxembourg.

Les frais administratifs officiels, droits, taxes, frais d’immatriculation ou de publication facturés par les organismes compétents restent à la charge du client.

Il en va de même des frais relatifs au siège social ou à la location d’un bureau ou local professionnel, des garanties locatives, loyers, frais bancaires, assurances, certifications, légalisations et autres dépenses externes éventuellement nécessaires au projet.

Les traductions et traductions assermentées ne sont pas comprises dans le forfait de 500 € HTVA. Lorsqu’un document étranger doit être traduit pour constituer le dossier, cette prestation peut être organisée séparément selon les besoins.

De manière générale, toute prestation ou dépense qui n’est pas expressément indiquée comme incluse dans le forfait reste à la charge du client.

UNE OFFRE POUR LA CRÉATION D’UNE SARL-S

Ce forfait concerne spécifiquement la constitution d’une SARL-S.

Il ne doit pas être confondu avec la création d’une SARL classique, d’une SA, d’une SAS ou d’autres structures dont les formalités, le capital, les actes nécessaires et les coûts peuvent être différents.

La SARL-S est notamment destinée à faciliter la création d’une société par des personnes physiques et présente certaines conditions et restrictions propres à cette forme juridique.

Avant le lancement de la procédure, nous vérifions donc avec vous si votre projet correspond au cadre d’une SARL-S ou si la structure envisagée nécessite une autre solution.

L’ACCEPTATION PAR LES ADMINISTRATIONS NE PEUT PAS ÊTRE GARANTIE

SIMOURQ fournit une prestation d’accompagnement administratif et documentaire. Notre engagement porte sur les prestations convenues et sur la préparation du dossier, et non sur la décision finale des administrations.

L’autorisation d’établissement, l’immatriculation, l’identification à la TVA et toute autre autorisation ou décision administrative relèvent exclusivement des ministères, administrations, registres et organismes légalement compétents.

SIMOURQ ne peut donc garantir qu’un dossier sera accepté.

Un refus peut notamment résulter de la situation administrative du demandeur, de son droit ou titre de séjour lorsque celui-ci est pertinent pour la démarche concernée, des conditions relatives à l’honorabilité professionnelle, de sa situation judiciaire lorsque celle-ci est légalement prise en considération, de l'absence d'une qualification ou d'une condition professionnelle requise, de documents inexacts ou incomplets, de la nature de l’activité envisagée ou de toute autre condition imposée par la législation ou appréciée par l’autorité compétente.

La décision finale appartient toujours à l’administration concernée.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Afin que SIMOURQ puisse constituer correctement le dossier, le client doit fournir des informations complètes, exactes et authentiques.

Il appartient notamment au demandeur de nous communiquer toute circonstance susceptible d’avoir une incidence sur l’autorisation ou l’immatriculation envisagée et de fournir les documents demandés dans les délais nécessaires.

Le client demeure responsable de l’exactitude et de l’authenticité des documents et informations qu’il communique.

La transmission d’informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses peut entraîner un retard, une demande de pièces complémentaires ou un refus de la part des autorités compétentes.

CONDITIONS DE PAIEMENT ET REFUS ADMINISTRATIF

Le forfait de 500 € HTVA est payable à l’avance avant le commencement des prestations.

Ce montant rémunère le travail réalisé par SIMOURQ pour l’étude et la préparation administrative du projet ainsi que l’exécution des différentes prestations comprises dans le forfait.

Dès lors que l’exécution des prestations a commencé, un refus ultérieur de l’autorisation d’établissement, de l’immatriculation ou d’une autre démarche par une administration, un ministère, le RCS ou un autre organisme compétent ne donne pas droit au remboursement des prestations déjà exécutées.

Cette règle s’applique notamment lorsque le refus résulte d’une condition personnelle, administrative ou professionnelle propre au demandeur et indépendante de la qualité du travail réalisé par SIMOURQ.

Les éventuels frais déjà versés directement ou indirectement à des administrations ou prestataires tiers sont par ailleurs soumis aux conditions de remboursement propres à ces organismes.

ET APRÈS LA CRÉATION DE VOTRE ENTREPRISE ?

La constitution juridique n’est que la première étape.

Une entreprise nouvellement créée doit ensuite disposer des outils nécessaires pour trouver ses clients, présenter ses services, facturer, communiquer et développer son activité.

C’est précisément l’intérêt de l’approche globale proposée par SIMOURQ.

Après la création de votre SARL-S, nous pouvons poursuivre l’accompagnement avec la conception de votre identité visuelle et de votre logo, la création de votre site internet, la rédaction de vos contenus professionnels, le référencement SEO, la communication digitale et le marketing.

SIMOURQ peut également produire vos cartes de visite, flyers, brochures, catalogues, papier à en-tête, enseignes, adhésifs pour vitrines, supports publicitaires et autres produits imprimés nécessaires au lancement de votre entreprise.

Pour les commerces, restaurants et autres établissements, nos services peuvent également intégrer les solutions POS, caisses tactiles, imprimantes, scanners et différents équipements destinés à la digitalisation du point de vente.

Vous pouvez ainsi conserver un même partenaire depuis la préparation administrative de votre entreprise jusqu’à la création de son identité et de ses outils commerciaux.

VOTRE PROJET NE S’ARRÊTE PAS À L’IMMATRICULATION

SIMOURQ vous accompagne de l’idée à l’entreprise

Vous avez une idée. Nous vous aidons à la structurer.

Vous souhaitez créer une SARL-S. Nous préparons avec vous les principales démarches administratives comprises dans notre offre.

Votre société est constituée. Nous pouvons ensuite créer son identité, son site internet, ses supports professionnels et les solutions nécessaires à son développement.

Forfait création SARL-S

500 € HTVA

Préparation des statuts, demande d’autorisation d’établissement, démarches d’immatriculation au RCS et préparation de l’immatriculation à la TVA, selon les conditions du forfait.